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Entrée de la République tchèque dans la zone Schengen le 21 décembre 2007

Entrée de la République tchèque dans la zone Schengen le 21 décembre 2007 En vertu de la décision du Conseil de l'Union Européenne du 6 décembre 2007 la République tchèque va pleinement rejoindre la zone Schengen le 21 décembre 2007. A partir de la date sus-mentionnée, les contrôles frontaliers terrestres de la République tchèque seront abolis.

En vertu de la décision du Conseil de l'Union Européenne du 6 décembre 2007 la République tchèque va pleinement rejoindre la zone Schengen le 21 décembre 2007. A partir de la date sus-mentionnée, les contrôles frontaliers terrestres de la République tchèque seront abolis.

Un changement considérable concernera les séjours de courte durée des ressortissants des pays tiers dans la zone Schengen. Les durées des séjours seront additionnés de manière cumulative. La durée totale des séjours courts des ressortissants des pays tiers dans la zone Schengen ne pourra pas dépasser 90 jours sur les 180 jours écoulés à partir de la date de la première entrée dans la zone Schengen. Cette règle concernera autant les ressortissants étrangers avec l'obligation de détenir un visa, que ceux des ressortissants des pays hors de la zone Schengen et de l'Union Européenne qui n'ont besoin pas de visa pour séjourner en République tchèque. Le principe d'additionnalité de la durée des séjours ne concernera pas les citoyens des pays qui ont conclus avec la République tchèque un accord sur l'abolition de l' obligation de visa avant le 1 er mai 2004.

En même temps, les missions diplomatiques de la République tchèque commenceront à accepter les demandes pour le visa uniforme Schengen. Les conditions pour la délivrance de ce visa seront les mêmes que pour les pays Schengen actuels. Le droit à acquitter unitaire pour ce type de demande de visa sera de € 60. Pour les citoyens des pays qui ont conclus avec les Communautés Européennes un accord correspondant sur l'allégement du régime de visa le tarif du droit à acquitter sera différent.

Les visas de la République tchèque délivrés avant le 21 décembre 2007 resteront valides pendant sur toute la période entière pour laquelle ils ont été délivrés, cependant, leur validité territoriale restera limitée au seul territoire de la République tchèque. Les étrangers qui, au jour de la pleine accession de la République tchèque à la zone Schengen, séjourneront sur son territoire et disposeront uniquement du visa de la République tchèque, pourront profiter d'une période de 6 mois de transition pour effectuer leur retour. Pendant cette période leur visa sera reconnu par les autres pays qui joindront la zone Schengen le 21 décembre 2007 uniquement pour le transit lors du départ.

Le régime normal de la délivrance de visa de séjour au delà de trois mois restera dans la compétence des Etats-membres. Ce type de visa permettra au détenteur de transiter via d'autres pays de la zone Schengen. Les conditions concernant les demandes de visas de séjour au delà de 90 jours, de même que les demandes pour le permis de résidence, y compris le tarif des frais administatifs, restent inchangés. Le visa de séjour au delà de 90 jours déjà délivrés, de même que les permis de séjour de longue durée, permis de la séjour permanent et les permis de séjour pour les parents des citoyens de l'Union Européenne restent valides pendant la période entière pour laquelle ils ont été délivrés. Les permis de séjour permanent seront également valides pour des voyages à l'intérieur de la zone Schnegen.

Le 30 mars 2008 les contrôles de passeports aux aéroports internationaux de la République tchèque avec les frontières externes seront abolis pour les vols à l'intérieur de la zone Schnegen, en pleine conformité avec les règles de Schengen.

décembre 2007