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L'adhésion de la République tchèque à l'OCDE

La République tchèque est devenue membre de l'OCDE le 21 décembre 1995 après avoir déposé l'Instrument d'adhésion à la Convention relative de l'OCDE.

L'adhésion de la République tchèque à l'OCDE a été l'aboutissement de plusieurs années de coopération entre le pays et l'Organisation.

En 1990, l'OCDE a créé le Centre pour la Coopération avec les Economies en Transition (CCET) afin de coordonner les activités de l'OCDE concernant les économies en transition dans la région. C'est l'actuel Centre de coopération avec les non-membres qui poursuit ce travail.

En 1990, le Programme « Partenaires pour la Transition » (PIT) a été créé pour trois pays de l'Europe Centrale et Orientale : la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne. Ce programme s'adresse aux pays qui ont fait preuve d'un engagement résolu pour une transition rapide vers une économie de marché et une démocratie pluraliste et qui ont exprimé le souhait d'entretenir des liens particuliers avec l'OCDE.

Grâce au programme PIT, la République tchèque, tout comme précédement la Tchécoslovaquie, a obtenu le statut d'observateur dans un certain nombre d'organes de travail de l'OCDE.

En janvier 1994, la République tchèque a soumis une demande officielle pour une adhésion pleine et entière à l'OCDE. Le Conseil des Ministres, à sa session en juin 1994, a decidé de lancer la procédure d'adhésion.

Dans le cas de la République tchèque, la compatibilité de la législation vis-a-vis des instruments de l'OCDE a été discutée entre 1994–1995 dans les domaines suivants :

Ÿ mouvement des capitaux, transactions invisibles et investissements étrangers,

Ÿ affaires fiscales (imposition),

Ÿ environnement, gestion des déchêts et produits chimiques.

Après l'achèvement de la procédure des comités de l'OCDE toutes les obligations et réserves de la République tchèque ont été regroupées dans un seul document : « Déclaration du gouvernement de la République tchèque concernant l'acceptation des obligations liées à la qualité de membre de l'OCDE », approuvé par le gouvernement tchèque le 15 décembre 1995.

En effet, c'est sur cette base que le Conseil de l'OCDE a convenu d'inviter la République tchèque à adhérer à la Convention de l'OCDE. L'accord a été signé le 28 novembre 1995 par le ministre des Affaires étrangères Josef Zieleniec et le Secrétaire général de l'OCDE Jean-Claude Paye.

Le 19 décembre 1995, l'Assemblée nationale de la République tchèque a approuvé La Convention relative à l'OCDE et l'Accord entre la République tchèque et l'OCDE sur les Privilèges, Immunités et Moyens accordés par l'OCDE. Le jour même le président de la République tchèque, Václav Havel, a signé l'Instrument d'adhésion à la Convention relative de l'OCDE qui a été deposé par la suite auprès du ministère des Affaires étrangères français le 21 décembre 1995.

Pièces jointes

vstupni prohlaseni OECD anglicky 82 KB DOC (Document Word) 8 oct. 2010