L'adhésion de la République Tchèque à l'OCDE
23.09.2002 / 10:57
La République Tchèque est devenue membre de l´OCDE le 21 décembre 1995 après avoir déposé l´Instrument d´adhésion à la Convention relative de l´OCDE.
La République Tchèque est devenue membre de l´OCDE le 21 décembre 1995 après avoir déposé l´Instrument d´adhésion à la Convention relative de l´OCDE.
L´adhésion de la République Tchèque à l'OCDE a été l 'e aboutissement de plusieurs années de coopération entre le pays et l´organisation.
En 1990, l´OCDE a crée le Centre pour la Coopération avec les Economies en Transition (CCET) afin de coordonner les activités de l´OCDE concernant les économies en transition dans la région. C´est l´actuel Centre de coopération avec les non-membres qui poursuit ce travail.
En 1990, le Programme ˝ Partenaires pour la Transition ˝ (PIT) a été crée pour trois pays de l´Europe Centrale et Orientale: la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne. Ce programme s´adresse aux pays qui ont fait preuve d´un engagement résolu pour une transition rapide vers une économie de marché et une démocratie pluraliste et qui ont exprimé le souhait d´entretenir des liens particuliers avec l´OCDE.
Grâce au programme PIT, la République Tchèque, tout comme précédement la Tchécoslovaquie, a obtenu le statut d´observateur dans un certain nombre d´organes de travail de l´OCDE.
En janvier 1994, la République Tchèque a soumis une demande officielle pour une adhésion pleine et entière à l´OCDE. Le Conseil des Ministres, à sa session en juin 1994, a decidé de lancer la procédure d´adhésion.
Dans le cas de la République Tchèque, la compatibilité de la législation vis-a-vis des instruments de l´OCDE a été discutée entre 1994-1995 dans les domaines suivants:
mouvement des capitaux, transactions invisibles et investissements étrangers
affaires fiscales (imposition)
environnement, gestion des déchêts et produits chimiques
Après l´achévèment de la procédure des comités de l´OCDE toutes les obligations et réserves de la République Tchèque ont été regroupés dans un seul document: ˝ Déclaration du gouvernement de la République Tchèque concernant l´acceptation des obligations liées à la qualité de membre de l´OCDE ", approuvé par le gouvernement tchèque le 15 décembre 1995.
En effet, c´est sur cette base que le Conseil de l´OCDE a convenu d´inviter la République Tchèque à adhérer à la Convention de l´OCDE. L´accord a été signé le 28 novembre 1995 par le Ministre des Affaires Etrangères Josef Zieleniec et le Secrétaire Général de l´OCDE Jean-Claude Paye.
Le 19 décembre 1995, l´Assemblée Nationale de la République Tchèque a approuvé La Convention relative à l´OCDE et l´Accord entre la République Tchèque et l´OCDE sur les Privilèges, Immunités et Moyens accordés par l´OCDE. Le jour même le président de la République Tchèque, Václav Havel, a signé l´Instrument d´adhésion à la Convention relative de l´OCDE qui a été deposé par la suite auprès du Ministère des Affaires Etrangères francais le 21 décembre 1995.