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Système fiscal

Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal actuel est entré en vigueur en janvier 1993. Le développement économique rapide entraîne de fréquentes modifications de la législation.

En République tchèque, tous les contribuables sont assujettis aux impôts suivants :

Impôt Taux d’imposition  
Impôt sur les sociétés 19% pour les exercices fiscaux débutant en 2010  
Impôt sur le revenu des personnes physiques   Taux d’imposition unique de 15% à partir de l’année civile 2010
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)   10% (alimentation, livres, services de santé spécifiques) et 20% (la plupart des biens et services) à partir de 2010  
Droit d’accise   Perçu sur le pétrole et ses dérivés, les alcools (bière, vin et spiritueux) et le tabac  
Impôt routier   De 1 200 à 4 200 couronnes (voitures de tourisme), de 1 800 à 50 400 couronnes (poids-lourds)  
Impôt foncier Selon le type, la localisation et l’usage du bien immobilier
Droits de mutation de biens immobiliers Taux d’imposition unique de 3%  
Droits de succession et de donation Taux d'imposition progressif qui varie de 1% (0,5% pour l'impôt sur les successions) à 40% (à 20% pour l'impôt sur les successions)  
Impôt sur l’énergie Impôt sur la consommation annuelle de l’électricité, du gaz naturel et autre, et sur les combustibles solides avec prise d’effet à compter du 1erjanvier 2008  

 

Source : Fiches d’information sur le milieu des affaires et des investissements en République tchèque