Un « marché public » est un contrat d’achat conclu entre l’État, les collectivités publiques ou une entreprise publique et des personnes publiques ou privées. Le pouvoir adjudicateur peut être un organisme du service public (entreprise publique ou institution) ou une autorité locale. Grosso modo en France, l’Etat est à l’origine de 40% des commandes, les régions 20% et les entreprises publiques 40%. Le volume des marchés publics est d’environ 120 milliards d’euros par an, correspondant à 10% du PIB de la France.

En droit français, le Code des marchés publics est le cadre juridique. Les informations plus détaillées sur les appels d´offres se trouvent dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).

L’Ambassade de la République tchèque propose un service d´assistance aux entreprises tchèques intéressées par les marchés publics en France. Le but de ce service est principalement de réduire les obstacles administratifs et bureaucratiques concernant ces appels d´offres.

Ce service proposé gratuitement repose dans le premier temps sur une sélection des appels d´offres correspondant aux intérêts de l’entreprise. Ensuite, l’Ambassade conseille et aide la société à remplir les formulaires demandés, elle communique avec le pouvoir adjudicateur  et elle s’assure que l´offre de la société est complète et envoyée avant la date limite.  

Les sociétés candidates ont l’obligation d’envoyer des justificatifs dans différents domaines, par exemple concernant les impôts, le domaine social mais aussi leur capacité professionnelle ce qui recouvre aussi bien leur organigramme qu’un justificatif de moyens financiers suffisants ou encore des équipements techniques et matériels spécifiques. Très souvent, elles doivent également fournir des références sur les trois dernières années. 

Nous demandons aux sociétés candidates qui veulent travailler avec nous de désigner une personne qui sera notre interlocuteur unique dans toutes les démarches, par exemple pour coordonner les traductions de la documentation nécessaire et qui soit capable juridiquement de la représenter.

Les entreprises tchèques qui ne souhaitent pas répondre aux appels d´offres directement peuvent bénéficier d´un service d´identification des sociétés qui ont remporté les marchés et auxquels les sociétés tchèques peuvent proposer un partenariat.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas de nous contacter. 

Ambassade de la République tchèque en France
Section Economique et Commerciale
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75007 Paris
France
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