Ambassade de la République tchèque à Paris

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Conventions bilatérales

                                     

Accord entre la République tchécoslovaque et la République française relatif aux services aériens,

signé Prague le 27 juillet 1946

Publication: R.G.T.F. 1- re série, vol. IV, No 35

Arrangement de l´accord relatif aux services aériens du 27 juillet 1946, conclu par échange de notes verbales du 1-er septembre 1948 et du 7 octobre 1948

Procès-verbal et arrangement de l´accord relatif aux services aériens du 27 juillet 1946,

signé le 8 avril 1960

Accord sur les restitutions entre la République tchécoslovaque et la France,

signé le 20 novembre 1946

Publication: J.O. du 15 janvier 1948, p. 469

Protocole sur les restitutions entre la République tchécoslovaque et la France,

signé le 15 février 1955

Convention entre la République tchécoslovaque et la République française sur les pensions en cas de décès ou d´invalidité aux victimes de la guerre de 1939-1945,

signée le 1-er décembre 1947

Publication: J.O. du 12 mai 1950, p. 5184

Accord sur les intérèts français dans les entreprises tchécoslovaques nationalisées,

signé à Paris le 6 août 1948

Accord spécial entre la République tchécoslovaque et la France sur le dédommagement des intérèts français touchés par la nationalisation et la confiscation des biens,

signé à Paris le 6 août 1948

Accord général sur la sécurité sociale entre la République tchécoslovaque et la République française comprenant l´accord d´amendement, le Protocole spécial et le Protocole final,

Signé à Paris le 12 octobre 1948

Publication: J.O. du 28 juillet 1949, p.7392

Avenant à l´accord général sur la sécurité sociale entre la Tchécoslovaquie et la France sur la sécurité sociale,

signé à Paris le 17 octobre 1967

Publication: J.O. du 29.1.1970, p. 1105

Avenant à l´accord d´amendement de l´accord général du 12 octobre 1948 entre la Tchécoslovaquie et la France sur la sécurité sociale,

signé à Paris le 17 octobre 1967

Publication: J.O. du 29.1.1970, p. 1105

Protocole relatif au régime d´assurance sociale, pour les étudiants tchécoslovaques, faisant leurs études en France et pour les étudiants français faisant leurs études en Tchécoslovaquie,

signé à Paris le 17 octobre 1967

Publication: J.O. du 29.1.1970, p. 1105

Protocole sur l´additif fait d´après la loi française du 30 juin 1956,

signé à Paris le 17 octobre 1967

Publication: J.O. du 29.1.1970, p. 1105

Arrangement administratif Nos 1 et 2 du 30 janvier 1970 concernant les modalités d´application de la convention générale sur la sécurité sociale du 12 octobre 1948

Arrangement administratif Nos 1 et 2 du 30 janvier 1970 concernant les modalités d´application de la convention générale sur la sécurité sociale du 12 octobre 1948/ (avec son avenant du 17 octobre 1967) et de l´accord complémentaire du 12 octobre 1948 (avec son avenant du 17 octobre 1967) sur le régime applicable aux travailleurs des mines et établissement assimilés

Traité entre la République tchécoslovaque et la République française sur la satisfaction de certains intérèts français en Tchécoslovaquie,

signé à Prague le 2 juin 1950

Avenant au traité entre la République tchécoslovaque et la République française sur la satisfaction de certains intérèts français en Tchécoslovaquie du 2 juin 1950,

signé à Paris le 6 juin 1956

Protocole portant sur la modification de certaines questions financières entre la République tchécoslovaque et la République française,

signé à Paris le 6 juin 1956

Accord concernant les paiements entre la République tchécoslovaque et la République française,

signé à Paris le 16 janvier 1964

Publication: R.G.T.F., 2e série, Vol.1, No 397

Protocole sur la modification de questions en discussion entre la République tchécoslovaque et la France,

signé à Paris le 16 janvier 1964

Accord entre le Gouvernement de la République tchécoslovaque et le Gouvernement de la République française sur la coopération scientifique et technique,

signé à Prague le 29 juin 1965

Publication: J.O. du 26 février 1966, p. 1596

Convention vétérinaire entre le Gouvernement de la République tchécoslovaque et le Gouvernement de la République française,

signée à Paris le 17 octobre 1967

Publication: J.O. du 11 janvier 1968, p. 436

Accord culturel entre le Gouvernement de la République tchécoslovaque et le Gouvernement de la République française,

fait à Paris, le 26 octobre 1967

Publication: J.O. du 21 septembre 1968, p. 8956

Accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République tchécoslovaque sur la coproduction et les échanges de films,

signé à Paris le 6 mars 1968

Publication: J.O. du 17 septembre 1968, p. 8821

Accord entre le Gouvernement de la République tchécoslovaque et le Gouvernement de la République française sur le transport routier international,

signé à Prague le 21 septembre 1968

Publication: J.O. du 20 juin 1969, p. 6225

Convention consulaire entre la République tchécoslovaque et la République française,

signée à Prague le 22 janvier 1968

Publication: J.O. du 10 mars 1971, p. 2333

Protocole sur les marques d´origines et sur les marques déposées (République tchécoslovaque - France),

Prague, le 23 février 1970

Traité entre le Gouvernement de la République tchécoslovaque et le Gouvernement de la République française sur la coopération économique dans le domaine des industries (ensemble un aide-mémoire et des annexes),

signé à Prague le 23 février 1970

Publication: R.G.T.F. 2e série, vol. II, No 779 bis

Convention entre le Gouvernement de la République tchécoslovaque et le Gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions en matière d´impôt sur le revenu,

signée à Paris le 1-er juin 1973

Publication: J.O. du 2 octobre 1975, p. 10190

Arrangement administratif entre le ministère fédéral des communications de la République tchécoslovaque et le secrétariat d´Etat des postes et télécommunications de la République française dans le domaine des postes et télécommunications,

signé à Prague le 15 septembre 1977

Accord entre le Gouvernement de la République tchécoslovaque et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans le domaine du tourisme

signé à Paris le 3 mai 1978

Publication: J.O. du 29 mars 1979, p. 683

Accord entre le Gouvernement de la République tchécoslovaque et le Gouvernement de la République française sur l´aide juridique, la reconnaissance et l´exécution d´un jugement dans les affaires civiles, familiales et commerciales,

signé à Paris le 10 mai 1984

Publication: J.O. du 21 juillet 1985, p. 8287

Accord sur la coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement de la République tchécoslovaque et le Gouvernement de la République française,

signé à Prague le 23 janvier 1986

Publication: J.O. du 17 mai 1986, p. 6453

Accord entre le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque et le Gouvernement de la République française sur la suppression de l´obligation de visas pour les séjours de courte durée (échange de notes des 10 et 11 juillet 1990),

signé à Prague le 11 juillet 1990

Publication: J.O. du 22 décembre 1990, p. 15869

Accord entre le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque et le Gouvernement de la République française portant sur la création de centres culturels et des conditions de leurs activités,

signé à Prague le 13 septembre 1990

Publication J.O. 1998, p.1490

Accord entre le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans le domaine de l´éducation,

signé à Prague le 13 septembre 1990

Publication: J.O. du 27 mars 1991, p. 4196

Accord sur le soutien mutuel et la protection des investissements entre la République fédérative tchèque et slovaque et la République française,

signé à Prague le 13 septembre 1990

Publication: J.O. du 29 janvier 1992, p. 1424

Protocole sur la collaboration entre le ministère fédéral des affaires étrangères de la République fédérative tchèque et slovaque et le ministère des affaires étrangères de la République française ,

signé à Paris le 7 mai 1991

Accord entre le comité fédéral pour environnement de la République fédérative tchèque et slovaque et le ministère de l´environnement de la République française sur la coopération dans le domaine de l´environnement,

signé à Dobříš le 21 juin 1991

Traité d´entente et d´amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque,

signé à Paris le 1-er octobre 1991

Publication: J.O. du 29 octobre 1992, p. 15011

Accord entre le Ministère de l´intérieur de la République tchèque, le Ministère de l´intérieur de la République slovaque d´une part et le Ministère de l´intérieur de la République française d´autre part relatif l´encouragement du développement démocratique de l´administration locale en République tchèque et slovaque,

signé à Paris, le 5.12.1991

Accord entre le Ministère de l´industrie et du commerce de la République tch quet et le Crédit National agissant pour le compte du Gouvernement français,

signé à Prague le 24 mai 1993

Protocole sur la coopération entre le Ministère de l´éducation nationale de la jeunesse et des sports de la République tchèque, le Ministère de l´éducation nationale et de la curlture de la République française et le Sécrétaire d´Etat pour l´enseignement technique,

signé à Paris le 28 janvier 1993

Accord entre le Gouvernement de la République tchèque et le Gouvernement de la République française sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports,

signé à Prague le 12 juillet 1993

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatrif la succession en matière de traités conclus entre la France et la Tchécoslovaquie (ensemble deux annexes)

signés à Prague le 16 mai 1995 et Paris le 19 juin 1995

Publication: J.O. 1998, p. 14518

Convention d´assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières,

signée à Prague le 13 février 1996

Publication: J.O. 1998, p. 11025

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif la coopération en matière policière, de sécurité civile et d´administration publique,

signé à Prague le 2 avril 1997

Publication: J.O. 1997, p. 16109

Arrangement entre le Ministre de la défense de la République tchèque et le Ministre de la défense de la République française relatif la coopération dans le domaine de la défense,

signé à Paris le 14 novembre 1997

Programme de la coopération bilatérale dans le domaine de l´éducation entre le Gouvernement de la République tchèque et le Gouvernement de la République française pour les années 2000-2002,

signé à Paris le 9 novembre 1999

Arrangement entre le Ministère de la défense de la République tchèque et le Ministre de la défense de la République française relatif la coopération dans le domaine des carburants et lubrifiants,

signé à Paris le 22 novembre 2000