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Renseignements concernant les mariages en République tchèque

Renseignements concernant les mariages contractés en République tchèque entre Tchèques et étrangers ou entre étrangers

Même si en République tchèque, les mariages peuvent être célébrés par un officier d´état civil ou par un curé, c´est à la mairie (Úřad městské části, Městský úřad ou Obecní úřad) dont dépend le lieu de la cérémonie que les futurs époux doivent accomplir les formalités préalables à la célébration. Au moment du dépôt de la demande, le ressortissant étranger devra produire les pièces suivantes:

  • pièce d´identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d´identité)
  • acte de naissance contenant son nom, prénoms, date et lieu de naissance, noms, prénoms et dates de naissance de ses parents
  • certificat de capacité matrimoniale daté de moins de 6 mois, établi par les autorités de son pays et attestant qu´il a rempli toutes les conditions exigées par la législation de son pays pour contracter mariage
  • justificatif de domicile et de situation de famille si ces renseignements ne figurent pas sur le certificat de capacité matrimoniale.
  • En cas de remariage, il faut présenter en plus :
  • acte justifiant de la nullité du précédent mariage
  • pour les veufs (veuves): acte de décès du premier conjoint ou expédition du jugement déclaratif de décès muni de la clause de la chose jugée
  • pour les divorcé(e)s: expédition du jugement de divorce muni de la clause de chose jugée, évent. acte du précédent mariage avec en marge, la mention du jugement de divorce.

 

Le jour du mariage, l´étranger doit présenter une attestation de régularité de son séjour sur le territoire de la République tchèque délivré dans les derniers 7 jours par la police des étrangers dont dépend le lieu du mariage.

Les documents délivrés par les autorités des pays non liés avec la République tchèque par une convention bilatérale sur la reconnaissance des documents authentiques doivent comporter l´apostille (pour les pays signataires de la Convention de La Haye) ou la superlégalisation (pour les autres pays).

Toutes les pièces établies en langue étrangère doivent être accompagnées d´une traduction en tchèque, certifiée par un traducteur assermenté. En cas d´impossibilité de produire les originaux, les photocopies de tous documents doivent être certifiées conformes.

Pour les formalités, les ressortissants étrangers sont invités à se mettre en rapport avec la représentation diplomatique (consulaire) de leur pays en République tchèque.