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Nouvelle législation adoptée en République tchèque concernant la nationalité tchèque

(This article expired 02.10.2014.)

Une nouvelle loi sur la nationalité tchèque entrera en vigueur le 1-er janvier 2014. La double nationalité (plurielle) sera dorénavant possible. L'acquisition volontaire de la nationalité d'un autre Etat ne signifiera plus la perte de la nationalité tchèque.

Selon cette nouvelle loi, des anciens ressortissants tchèques auront une large possibilité d’acquérir à nouveau la nationalité tchèque perdue avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Mais il faut retenir que, dans certains cas, cette déclaration devra être effectuée dans le délai d'un an à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Vous trouverez plus d´informations en annexe. Vous pouvez également contacter le consulat par téléphone: 01 44 32 02 16.

Pièces jointes

New nationality legislation of the Czech Republic 45 KB DOC (Document Word) 1 oct. 2013