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Frais administratifs

En application de la décision du Conseil de l’Union européenne, les frais administratifs du traitement du dossier visa sont perçus au dépôt du dossier et ne seront pas remboursés en cas de refus.

La contre-valeur de 80 Euro (40 Euro pour les enfants de 6 à 12 ans) exprimée en dinar algérien en espèces lors du dépôt du dossier selon le taux d’échanges actuel.

Les demandeurs suivants sont exonérés du paiement des frais de visa:

  • les enfants de moins de 6 ans
  • les écoliers, les étudiants, les enseignants accompagnateurs qui entreprennent des séjours d’études ou à but éducatif
  • les chercheurs se déplaçant à des fins de recherche scientifique,
  • les représentants d’organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif

Le dépôt du dossier de visa

Le dépôt du dossier de visa doit se faire au plus tôt six mois avant le début du voyage prévu selon les horaires de la section consulaire de l´Ambassade. Le délai de traitement du dossier est de 15 jours calendaires, mais il peut être prolongé et atteindre 45 jours calendaires  en cas spécifiques et justifiés.

Les demandes de visa introduites moins de 15 jours avant la date de départ peuvent être refusés.

Représentation de la Slovaquie dans les affaires des visas Schengen

La République tchèque représente la Slovaquie lors de réception, traitement et décision de demande de visa Schengen. Les demandes sont traitées selon les lois de la République tchèque. Le cas échéant, le recours contre le refus de visa Schengen et demande de reconsidération de refus de visa Schengen se conforme aux lois de la République tchèque. Le recours est traité par le service publique de la République tchèque, c.à.d. par le Ministère des affaires étrangères.

Le retrait du visa

Le retrait du visa se fait en principe deux semaines après le dépôt.

Pour les retraits de passeport, le guichet est ouvert les lundis et les mercredis de 9:00 à 12:00 sans rendez-vous.  Une tierce personne ne peut récupérer le passeport qu’avec une procuration légalisée.

Informations pour le titulaire de visa

Validité du visa (inscrite sur la vignette-visa : DU...AU) est la période pendant laquelle le titulaire du visa peut effectuer le séjour (entrer, séjourner, sortir) auquel le visa l’autorise. Il s’agit d’une période délimitée par les dates concrètes, pendant laquelle le demandeur peut réaliser le séjour de la durée autorisée.

Durée du séjour autorisé : (inscrite sur la vignette-visa comme: Durée du séjour) est le nombre de jours pendant lesquels le titulaire du visa est autorisé à séjourner sur le territoire (espace Schengen, République tchèque) pour lequel ce visa est valable. La durée du séjour commence par le jour de l’entrée sur le territoire. La durée du séjour autorisé peut être différente (plus courte) que la durée de validité du visa. En cas d’un visa Schengen à entrées multiples (type C) à une durée de validité de plus de 180 jours, les 90 jours du séjour autorisés peuvent être utilisés pendant chaque période de 180 jours.

La délivrance du visa ne donne pas à son titulaire le droit automatique d’entrer sur le territoire de l’espace Schengen, le titulaire du visa est obligé de démontrer qu’il remplit les conditions d’entrée fixées dans l’article 6 du Code frontières Schengen.

Types de visas: A – visa de transit aéroportuaire, C – visa Schengen uniforme (durée de séjour inférieure à 90 jours), D – visa de long séjour (durée de séjour supérieure à 90 jours)

Nombre d’entrées indique combien de fois le titulaire peut entrer sur le territoire de l’espace Schengen, à savoir le nombre de séjours qui peuvent être effectués pendant toute la durée de validité du visa.

Objet du séjour: Le titulaire du visa est obligé d’observer les lois du pays du séjour, il est aussi obligé, pendant toute la durée de son séjour, de respecter l’objet du séjour et de le prouver par un document.

Obligation de signaler sa présence: Tout étranger séjournant en République tchèque est obligé de signaler sa présence à la police des étrangers dans le lieu de son séjour. Les titulaires de visas et autres ressortissants de pays tiers sont obligés de le faire dans les trois jours ouvrables suivant leur entrée sur le territoire de la République tchèque. Exempts de cette obligation sont les enfants de moins de 15 ans, les étrangers dont le logeur a accompli cette obligation (comme le font par exemple les hôtels), les membres du personnel de la mission diplomatique, les membres de leurs familles enregistrés par le Ministère des affaires étrangères.

Changement des conditions du séjour: Si un demandeur de visa Schengen change, une fois la demande déposée ou le visa délivré, les conditions de son voyage et de son séjour (changement d’hôtel, de billet d’avion, etc.), il est obligé d’en informer l’Ambassade traitant le visa et de présenter (par exemple par voie électronique) les copies de ces nouveaux documents. En cas contraire, les conditions dans lesquelles le visa a été délivré ne sont plus remplies et le visa sera abrogé ou annulé.

Recours en cas de refus de visa

La procédure de l´octroi de visas est réglée par le Règlement (CE) No 810/2009 du Parlement européen et du Conseil de l’UE du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (Code des visas). Tout solliciteur n´ayant pas obtenu le visa est informé par écrit des raisons de ce refus conformément à l´article 32 du règlement précité.

En cas de refus de la demande de visa Schengen, le demandeur peut faire un recours dans un délai de 15 jours dès la réception de la décision. La démarche de recours doit être déposer à l’Ambassade en écrit, dument signé. Le recours doit inclure le nom du demandeur, et la description des raisons lesquelles le demandeur considère d’être non justifié.

De nouveaux amendements de la « Loi No 326/1999 sur les ressortissants étrangers »  appliqués  à partir du 31 juillet 2019 introduisent des frais administratifs de demande de recours en cas de refus de visa Schengen à hauteur de 60 Euro, (l´ équivalent en dinar algérien), selon le taux de change actuel. Faute de paiement des frais administratifs lors de dépôt de recours, celui-ci est irrecevable.

Le délai de traitement de recours par le service publique (le Ministère des affaires étrangères de la République tchèque) habilité à recevoir le recours de demande visa Schengen, est prolongé jusqu´ à 60 jours.

La France représente la République tchèque au Mali dans les affaires des visas Schengen.

En vertu de l’Article 8 du Code des visas et de l’Accord de représentation bilatéral, à partir de 1er Mai 2013 la France représente la République tchèque en République du Mali dans les affaires des visas « Schengen ». Il n’est pas donc nécessaire de se présenter à Alger pour le dépôt de la demande.

Tout demandeur résidant légalement en République du Mali doit déposer son dossier de visa de court séjour (de type « Schengen ») auprès de l’Ambassade de France à Bamako:

 

Ambassade de France au Mali

Square Patrice Lumumba

B.P 17 BAMAKO

Tél : (+223)44.97.57.57

@mail : cad.bamako-amba@diplomatie.gouv.fr

Web. https://ml.ambafrance.org/

 

Avis aux demandeurs

Il est porté à leurs information, que la République tchèque peut consulter des autorités des autres États membres d’espace Schengen lors de l’examen des demandes introduites par les ressortissants de certains pays tiers ou par certaines catégories de ces ressortissants.

Ainsi qu’un État membre peut exiger qu‘il soit informé des visas délivrés par les autres États membres aux ressortissants de certains pays tiers ou à certaines catégories de ces ressortissants.

La liste de ces pays tiers en référence puisse être consulter dans le chapitre Liens utiles.