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Droit d’accès au système d’information Schengen

Le droit d'accès est la possibilité pour toute personne qui demande d'accéder aux informations la concernant enregistrées dans le système d’information Schengen (SIS).

Le SIS est un fichier commun à l'ensemble des États membres de l'espace Schengen. Il centralise deux grandes catégories d'informations concernant, l'une, des personnes recherchées ou disparues et des personnes placées sous surveillance, l'autre, des véhicules et des objets recherchés tels que, notamment, des documents d'identité, des certificats d'immatriculation de véhicules et des plaques d'immatriculation de véhicules.

Le droit d'accès est la possibilité pour toute personne qui demande d'accéder aux informations la concernant enregistrées dans le système d’information Schengen (SIS). Toute personne qui exerce son droit d'accès peut s'adresser aux autorités compétentes du pays Schengen de son choix. En ce qui concerne la République tchèque, les droits à l'égard du SIS doivent être exercés auprès de la police de la République tchèque. Une demande écrite doit être envoyée à :

Direction de la police de la République tchèque : P.O. Box 62/K-SOU, Strojnická 27, 170 89 Prague 7

La demande doit contenir des renseignements identifiant le demandeur (nom et prénoms complets, date et lieu de naissance et adresse). Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel dans le SIS ne sont communiquées qu'à la personne concernée (ou à son avocat). La police est tenue de fournir une réponse dans un délai de 60 jours. L'exercice du droit d'accès est gratuit.

Pour plus d’information, veuillez consulter le guide sur  l'exercise du droit d'accès au SIS  ou le site Internet de l'autorité de protection des données (http://www.uoou.cz).