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Système fiscal

Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal actuel est entré en vigueur en janvier 1993. Le développement économique rapide entraîne de fréquentes modifications de la législation.

L'assiette fiscale repose sur:

  • TVA
  • Impôt sur le revenu des sociétés
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques

Les autres impositions sont: impôts indirects (taxe sur la consommation), taxes immobilières, taxes routières, taxes sur les mutations immobilières.

Impôt Taux d’imposition  
Impôt sur les sociétés 19%
Impôt sur le revenu des personnes physiques   Taux d’imposition unique de 15%.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)   Le taux normal de 21%, le taux réduit de 15% (principalement sur les biens de première nécessité) et le taux réduit de 10% (sur les médicaments, les livres et les nourrissons.
Droit d’accise   Neutre pour le fabricant ou l'importateur. Les taxes sont applicables sur des produits comme les hydrocarbures et lubrifiants, alcool, vins, bières, spiriteux et tabacs.
Impôt routier   Véhicules particulières: de 1200 CZK à 4200 CZK par an
Véhicules utilitaires: de 1800 CZK à 44 100 CZK par an
Impôt foncier Selon le type, la localisation et l’usage du bien immobilier
Droits de mutation de biens immobiliers Droit d'enregistrement de 3% exibile lors de toute cession à caractère immobilier.

Organismes fiscaux sont les suivants:

Le Ministère des Finances (www.mfcr.cz)
Les autorités fiscales régionales (www.financnisprava.cz)
Les autorités fiscales locales - "finanční úřad"

Source: http://www.aktualne.cz/wiki/finance/dph-dan-z-pridane-hodnoty-sazby-zmeny/r~0d2bd12edbab11e488b0002590604f2e/