Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
07.06.2011 / 16:15 | Aktualizováno: 12.11.2015 / 15:15
Créée en mai 2001, l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) compte 47 membres, dont les juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire de 45 pays, ainsi que la Cour de Justice de la CEMAC et la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.
L’AHJUCAF a pour objet de favoriser la solidarité et les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres aussi bien que de promouvoir le rôle de ces institutions dans la consolidation de l’Etat de droit. Pour ce faire, l’Association, notamment, réunit ses membres à l’occasion de congrès thématiques et crée une banque de données des jurisprudences judiciaires.
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