Le formulaire pour une demande d´extrait de casier judiciaire tchèque doit être impérativement rempli par l´intéressé lui-même (les deux formulaires). Au cas où le demandeur n pourrait pas se présenter à notre consulat, sa signature doit être certifiée à la mairie ou par un notaire (le cachet de l´autorité française est à apposer uniquement sur la partie traduite du formulaire).

La demande doit être accompagnée d´une copie certifiée conforme du passeport ou de la CNI. Il est également possible de présenter l´original du document lors du dépôt de la demande dans nos bureaux par un tiers.

Si vous souhaitez que l´extrait soit envoyé directement au destinateur (l´entreprise en République tchèque), mettez son adresse complète dans la case en haut à droite du formulaire. Sinon, le délai de délivrance en France est de 4-8 semaines environ.

La taxe consulaire est payable soit par chèque  lors de l´envoi par courrier ou bien en espèces lors du dépôt au consulat.

Le demandeur de l´extrait de casier judiciaire tchèque doit se présenter personnellement au Consulat tchèque a Paris (sur RDV). L´extrait du casier judiciaire tchèque peut ętre demandé dans les locaux de notre consulat qui traite les demandes en ligne (le consulat est un des lieux de contact du système informatisé Czech Point). Le délai pour la délivrance de l´extrait est max. 1-2 semain.

Si vous ne pouvez pas venir personnellement au Consulat tchèque a Paris, il faut remplir et poster le formulaire pour demande de l´extrait de casier judiciaire tchèque et d´une copie certifiée conforme du passeport ou de la CNI, une enveloppe pré-timbrée "lettre suivie“ qui nous permet d'expédier votre casier judiciaire. Votre signature doit être certifiée à la mairie ou par un notaire (le cachet de l´autorité française est à apposer uniquement sur la partie traduite du formulaire). Le délai pour la délivrance de l´extrait peut prendre jusqu´à 2-3 mois.

L´extrait de casier judiciaire tchèque est délivré en tchèque.

Tous les documents doivent parvenir à l’adresse: Consulat tchèque, 18, rue Bonaparte, 75006 Paris.
 

L´extrait de casier judiciaire tchèque des personnes morales peut être demandé dans les locaux de notre consulat qui traite les demandes en ligne (le consulat est l'un des lieux de contact du système informatisé Czech Point). Si vous souhaitez présenter la demande à travers le système Czech Point, veuillez prendre en considération que le délai pour la délivrance de l´extrait est devenu relativement long – il peut prendre jusqu´à 20 jours ouvrables. Le bureau du Registre central du casier judiciaire tchèque est obligé de contacter le registre central du casier judiciaire du pays d´origine ou de résidence du demandeur (quand il s´agit d´un pays de l´UE).

Pour des raisons d´organisation et pour réduire le temps d´attente à la section consulaire, les demandes seront désormais acceptées aux heures d’ouverture du consulat uniquement sur rendez-vous.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Téléphone pour fixer le rendez-vous : 01 44 32 02 16 (lundi au vendredi 09h30 – 17h00) 

Si vous n'arrivez pas à nous joindre, veuillez nous envoyer un email avec votre numéro de téléphone et nous vous rappellerons :  consulate.paris@embassy.mzv.cz