česky  français 

Recherche avancée

Demande d´extrait de casier judiciaire

Le formulaire pour une demande d´extrait de casier judiciaire tchèque doit être impérativement rempli par l´intéressé lui-même (les deux formulaires). Au cas où le demandeur n pourrait pas se présenter à notre consulat, sa signature doit être certifiée à la mairie ou par un notaire (le cachet de l´autorité française est à apposer uniquement sur la partie traduite du formulaire).

La demande doit être accompagnée d´une copie certifiée conforme du passeport ou de la CNI. Il est également possible de présenter l´original du document lors du dépôt de la demande dans nos bureaux par un tiers.

Si vous souhaitez que l´extrait soit envoyé directement au destinateur (l´entreprise en République tchèque), mettez son adresse complète dans la case en haut à droite du formulaire. Sinon, le délai de délivrance en France est de 4-8 semaines environ.

La taxe consulaire est payable soit par chèque  lors de l´envoi par courrier ou bien en espèces lors du dépôt au consulat.

L´extrait de casier judiciaire tchèque des personnes morales peut être demandé dans les locaux de notre consulat qui traite les demandes en ligne (le consulat est l'un des lieux de contact du système informatisé Czech Point). Si vous souhaitez présenter la demande à travers le système Czech Point, veuillez prendre en considération que le délai pour la délivrance de l´extrait est devenu relativement long – il peut prendre jusqu´à 20 jours ouvrables. Le bureau du Registre central du casier judiciaire tchèque est obligé de contacter le registre central du casier judiciaire du pays d´origine ou de résidence du demandeur (quand il s´agit d´un pays de l´UE).

Pour des raisons d´organisation et pour réduire le temps d´attente à la section consulaire, les demandes seront désormais acceptées aux heures d’ouverture du consulat uniquement sur rendez-vous.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Téléphone pour fixer le rendez-vous : 01 44 32 02 16 (lundi au vendredi 09h30 – 17h00) 

Si vous n'arrivez pas à nous joindre, veuillez nous envoyer un email avec votre numéro de téléphone et nous vous rappellerons :  consulate.paris@embassy.mzv.cz

Pièces jointes

Casier judiciaire 196 KB PDF (Document Adobe Acrobat) 3 avr. 2015

Rejstřík trestů 237 KB PDF (Document Adobe Acrobat) 28 mars 2019