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Accords bilatéraux

La Tunisie a signé avec l'ancienne Tchécoslovaquie de nombreux Accords et Conventions. Ceux-ci sont demeures en vigueur après la partition, le 1er janvier 1993, de ce pays et l'engagement pris par les deux nouveaux Etats, la République Tchèque et la République Slovaque, d'observer l'ensemble des Accords signés antérieurement et d'assumer les obligations en découlant. Depuis, de nombreux accords ont été signés entre la Tunisie et la Tchéquie couvrant de nombreux domaines. Outre les Conventions de Non Double Imposition et de Protection Réciproque des investissements, le cadre juridique comporte également des accords dans les domaines de la sécurité et la défense, qui attestent du niveau de confiance atteint dans les relations entre les deux pays.
 
  • Accord commercial et accord de paiement, signé à Tunis le 24 septembre 1957
  • Protocole additionnel à l'accord commercial et l'accord de paiement de 24 septembre 1957, signé à Prague le 12 septembre 1958
  • Accord commercial et accord de paiement, signé à Tunis le 14 octobre 1959
  • Protocole additionnel à l'accord commercial et à l'accord de paiement du 14 octobre 1959, signé à Tunis le 18 avril 1961
  • Accord de coopération technique et scientifique, signé à Tunis le 18 avril 1961
  • Accord de coopération économique, signé à Tunis le 30 octobre 1961
  • Accord commercial à long terme et accord de paiement, signé à Prague le 24 avril 1962
  • Accord relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 1er  février 1963
  • Accord Culturel, signé le 6 avril 1963
  • Accord commercial à long terme et accord de paiement, signé à Tunis le 3 décember 1963
  • Accord de coopération dans le domaine de la santé publique, signé à Tunis le 29 mai 1964
  • Accord commercial à long terme et accord de paiement, signé à Prague le 4 décembre 1964
  • Protocole additionnel à l'accord commercial à long terme du 4 décembre 1964,signé à Tunis le 3 décembre 1965
  • Accord entre la Radiodiffusion- Télévision Tunisienne et la Télévision Tchécoslovaque, signé à Prague le 24 juin 1966
  • Protocole additionnel à l'accord commercial à long terme du 4 décembre 1964,signé à Prague le 24 mars 1967
  • Accord commercial à long terme et accord de paiement, signé à Tunis le 13 février 1969
  • Accord commercial à long terme, signé à Prague le 3 octobre 1973
  • Protocole relatif au régime des paiements, signé à Prague le 3 octobre 1973
  • Protocole additionnel à l'accord commercial à long terme du 3 octobre 1973, signé à Tunis le 3 mars 1976
  • Accord de coopération économique, signé à Prague le 2 septembre 1976
  • Convention consulaire, signée à Tunis le 12 avril 1979
  • Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale a la reconnaissance et à l'execution des décisions judiciaires et à l'extradition, signée à Tunis le 12 avril 1979
  • Accord supplémentaire a l'accord de coopération économique du 2 septembre 1976, signé à Tunis le 20 février 1983
  • Echange de lettres pour l'ouverture d'un crédit destiné à l'acquisition d'équipement culturels à Tunis, le 3 décembre 1985
  • Accord de coopération dans le domaine de la santé publique pour les années 1986-1988, signé à Prague le 6 décembre 1985
  • Programme de coopération culturelle pour les années 1987-1987, signé à Prague le 11 février 1987
  • Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'evasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Prague le 14 mars 1990
  • Accord de Coopération en matière de Tourisme, signé à Tunis le 4 décembre 1990
  • Accord Commercial, signé à Tunis le 16 avril 1994
  • Accord pour l'encouragement la protection réciproque des investissements, signé à Tunis le 6 janvier 1997
  • Accord portant suppression de visas pour les détenteurs de passeports Diplomatiques et spéciaux et de service, signé à Prague le 8 octobre 1999
  • Protocole d'accord entre les deux Ministères de la défense relatif à la coopération clans le domaine militaire, signé à Tunis le 11 mai 2000
  • Mémorandum d'entente entre les deux Ministères des Affaires Etrangères, signé à Prague le 08 mars 2001
  • Convention de coopération entre le Centre de Promotion des Exportations CEPEX (Tunisie) et le Centre du Développement du Commerce (Tchéquie), signé à Prague le 08 mars 2001
  • Accord de coopération économique, signé à Tunis le 16 avril 2009